Après la complexification, la simplification

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   Créé en janvier, le Conseil de la simplification vient de présenter une série de mesures pour faciliter la paperasserie des entreprises, notamment des plus petites, gravement handicapées par la complexité administrative et fiscale et pénalisées par l’énorme perte de temps qu’elle représente pour elles.

Alors que plus de 99 % des entreprises françaises sont des TPE et des PME, qu’elles réalisent la moitié de la valeur ajoutée de la production globale, il était en effet temps de traiter ce facteur aggravant dans la fermeture de 60000 d’entre elles chaque mois.

Ces mesures font suite à celles déjà engagées, comme l’allègement des déclarations comptables des TPE et PME, la suppression de l’indicateur 040 de la Banque de France qui marquait au fer rouge le dirigeant qui avait connu une seule liquidation judiciaire depuis trois ans, le règlement de 9 taxes en une fois, l’identifiant unique à fournir en remplacement des autres données d’identité réclamées, le fait de ne plus avoir à fournir de pièce justificative dès lors que l’information est produite par l’administration.

Des entreprises volontaires ont également pu tester l’entente préalable avec l’administration fiscale sur leur imposition afin de sécuriser leur déclaration et d’éviter les contrôles fiscaux.

Les 50 nouvelles mesures annoncées visent à permettre aux entreprises de récupérer 1,5 à 2 milliards d’euros, et au gouvernement, grâce aux économies indirectes pour les collectivités locales et l’Etat, de trouver quelques milliards d’euros sur les 50 qu’il cherche.

La plus emblématique vient d’outre Manche, et cherche à enrayer le tsunami de normes, règlementations et lois. Elle ne se focalise pas sur l’opportunité de la mesure mais sur son coût pour les entreprises. Chaque nouveau coût devra être compensé par une réduction au moins équivalente.

Le bulletin de paie est également dans le collimateur du Conseil de la simplification. Il faut savoir que le coût de production et de gestion d’une feuille de paie est estimé de 50 à 150 euros par salarié et par mois. Les collecteurs des prélèvements sociaux devront donc plancher pour les regrouper. On en profitera pour améliorer la lisibilité du bulletin pour le salarié, qui pourra enfin comprendre quel type de protection il finance et ce qu’il lui en coûte.

Le Conseil préconise la suppression de certaines obligations comme celle de déclarer à l’administration avec le formulaire DAS2 les honoraires supérieurs à 600 euros par an versés à un tiers. D’autres obligations obsolètes devraient aussi disparaître, comme la déclaration des congés d’été à la préfecture des boulangers, ou l’autorisation de l’administration pour les réparateurs de cycles.

Le rescrit, déjà utilisé dans le domaine fiscal, devrait de la même façon permettre aux entreprises d’obtenir une réponse de l’administration en amont qui certifie la conformité de leurs projets par rapport à la réglementation.

A parcourir ce catalogues de mesures, il devient vite évident que toutes ces mesures, dont l’objectif est de simplifier les rapports entre les entreprises et l’Etat, ont en plus l’avantage de donner plus de prévisibilité aux chefs d’entreprise, comme ils le réclament depuis longtemps. Et le chantier est loin d’être terminé …

Daniel Ollier