Coutot Roehrig : fiscalité, généalogie, mandat

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Communiqué
Notaires et syndics : retrouvez les héritiers !

Leader européen de la recherche d’héritiers, COUTOT ROEHRIG SA a plus d’un siècle d’expérience (1895). Ce groupe international de 250 collaborateurs et 36 succursales en France, Italie, Belgique, Suisse , Espagne (et partenaire exclusif pour la Pologne) est habilité à assurer le règlement de dossiers complexes grâce à sa maîtrise des difficultés spécifiques de chaque pays. Son réseau de correspondants dans le monde entier lui fournit une densité d’experts incontournables  (certification ISO 9001).

A l’occasion de la parution du Schéma de fiscalité 2012 (une édition annuelle, 60 000 exemplaires ,également téléchargeable gratuitement sur Iphone), il n’est pas inutile de revenir sur les compétences et les méthodes utilisées. D’ailleurs, ce Schéma est un document de référence sur la déclaration de succession, le calcul des droits et barèmes, le paiement des droits et prescriptions ainsi que sur les libéralités (donation et legs), les plus-values et l’ISF. Toutes les activités de COUTOT ROEHRIG reflètent cette expertise !

Un milliard de données numérisées…

Pascal Vergnas, le responsable de la branche Vaucluse de COUTOT ROEHRIG, nous explique le métier de sa société : « Nous réalisons toute une série de missions comme l’établissement et la justification des droits d’héritiers , en Europe et dans le monde, la localisation d’héritiers, de légataires ou de toutes autres personnes identifiées, la recherche de propriétaires de biens immobiliers, de détenteurs d’actions, de parts sociales, de bénéficiaires de contrats d’assurance vie ». Mais ce ne sont pas les seules spécificités du cabinet qui travaille aussi dans :

– l’établissement de l’origine des biens immobiliers

– l’assistance pour la revendication d’avoirs (comptes en déshérence)

– la confirmation de la présomption d’absence

– la mise au point des dossiers en vue d’un changement ou d’une adjonction de nom

– des enquêtes diverses (localisation d’actifs…)

– la valorisation du patrimoine successoral dans le cadre de mandats de représentation .

COUTOT ROEHRIG s’adresse donc aux notaires, héritiers, administrateur de biens, mandataires judiciaire, assureurs, banquiers, avocats, mairies, copropriétaires. Grâce à son Schéma, la société propose un suivi régulier des informations juridiques et fiscales en matière successorale. Une veille législative et jurisprudentielle lui permet de proposer des garanties uniques :

– Une assurance responsabilité professionnelle

– Une garantie de bonne fin des recherches consacrées par un contrat qui protège contre tout aléa successoral

– Une garantie financière de représentation des fonds

– Une base de données unique au monde (Un milliard de fonds d’archives numérisés)

– Un réseau aussi bien local qu’international .

Mode de rémunération, contrat de révélation et interface notariale

COUTOT ROEHRIG assume tous les frais de recherche, « qu’elles soient nationales ou internationales » nous dit Pascal Vergnas, « et quelle que soit l’issue du dossier ». La rémunération sera calculée sous la forme d’un pourcentage et s’appliquera sur la part nette dévolue à l’héritier. Celle-ci n’est due qu’au moment du règlement effectif à son profit. L’exigence de ce cabinet est donc la performance afin d’optimiser les conditions d’exécution d’un dossier (liste complète des héritiers, informations pour l’acte de notoriété, expertise en questions fiscales, traductions linguistiques…). De plus, par les moyens dont s’est doté COUTOT-ROEHRIG , les délais tendent à se raccourcir considérablement : 1200 dossiers de généalogie successorale sont ainsi menés à leur terme chaque année par la Direction Régionale PACA à laquelle l’entité d’Avignon appartient , et leur traitement est parfois automatisé sur certains points grâce au partenariat avec GenApi, éditeur de logiciels pour la profession notariale.

Qu’il s’agisse donc de mandater un cabinet de recherche en généalogie des successions ou de réaliser les missions afférentes à la localisation d’héritiers , COUTOT ROEHRIG est le n°1 mondial de son secteur.

COUTOT ROEHRIG AVIGNON

Pascal VERGNAS

Espace Vernet

28 bis rue Joseph Vernet

84000 Avignon

T. 04 90 88 49 71

avignon@coutot-roehrig.com