La Chambre des Notaires de Vaucluse nous informe sur les évolutions patrimoniales à venir

La Chambre des Notaires de Vaucluse nous informe sur les évolutions patrimoniales à venir
La Chambre des Notaires de Vaucluse nous informe sur les évolutions patrimoniales à venir
Depuis quelques semaines les notaires sont fortement sollicités par les familles. Dans une logique concomitante de gestion des comptes publics et d’encouragement de la croissance le candidat Hollande avait annoncé une réforme de la fiscalité où les donations intergénérationnelles devaient prendre une place importante. Il s’agit d’un dispositif particulièrement attractif pour transmettre son patrimoine à un descendant en ligne directe.

Le principe de l’abattement n’est pas remis en cause

Actuellement un parent peut donner à chacun de ses enfants jusqu’à 159 325€ tout les dix ans avec un abattement total. Un couple peut donc aider son enfant à hauteur de 318 650€ sans s’acquitter de droits de succession. Le montant de l’abattement est de  31 865€ pour des grands-parents désireux de donner à chacun de leurs petits-enfants. Cet abattement sur les droits de succession devrait être ramené à 100 000€ par parent et par enfant et pourrait se renouveler tout les 15 ans contre 10 aujourd’hui.

L’avis des notaires sur les conséquences d’une telle mesure

Les équilibres politiques actuels (Sénat et Assemblée Nationale de la même majorité) laissent à penser que cette nouvelle loi fiscale pourrait s’appliquer très rapidement. Il est encore possible de signer le plus vite possible des actes de donation à ses enfants, surtout lorsque les biens immobiliers sont soumis aux droits de succession. Confronté à un contexte législatif évolutif, le donateur potentiel peut aussi faire le choix de se donner le temps de la réflexion et d’attendre de nouvelles dispositions législatives plus raisonnables ou envisager d’autres formes de donations comme l’usufruit par exemple. Les notaires sont là pour réaliser un bilan patrimonial et envisager avec les familles les possibilités les plus avantageuses.

Chambres des Notaires de Vaucluse

Pour en savoir plus : http://www.chambre-vaucluse.notaires.fr/