Régions : Les propositions des Directeurs Généraux

art21
   Suite au projet de loi sur la «nouvelle organisation territoriale de la République», le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales (SNDGCT) a formulé «15 nouvelles propositions» pour donner une plus grande cohérence au changement qui se prépare.

Comparaisons avec les régions étrangères à l’appui, il fait remarquer, en préambule, que les enjeux relèvent des compétences et non de la taille des régions.

De ce fait, il considère que, dans une logique d’aménagement du territoire, ses compétences d’équipement doivent être élargies aux universités, aux hôpitaux et au réseau routier national.

La région doit également voir sa compétence en matière économique complétée par une maîtrise des politiques d’emploi et d’orientation (service public de l’orientation, formation professionnelle initiale et continue, accès au premier emploi). De son côté, l’État doit se recentrer sur ses compétences régaliennes (sécurité, défense, éducation nationale, santé, justice,…). Il a de quoi faire …

Les Directeurs Généraux souhaitent enfin que soit transféré aux régions un pouvoir règlementaire d’adaptation des normes aux spécificités locales afin de limiter, selon leurs termes, «l’inflation normative» et d’alléger des textes de lois devenus «trop logorrhéiques». En clair, ils veulent redire une vérité connue de tous, que les normes d’application obligatoire (loi, décret, arrêtés…) et volontaire (de type Afnor) sont pondues au kilomètre, par on ne sait qui, et que leur contenu n’a pas de sens.

Concernant les communes, le SNDGCT en profite pour souligner la triste situation dans laquelle se trouve l’Etat par la faute de ses dirigeants déconnectés des réalités que vivent les Français. Selon un sondage TNS Sofres de décembre 2013, 2/3 des Français déclarent en effet avoir une bonne opinion de leur maire, alors qu’ils ne sont qu’1/3 à avoir une bonne opinion du Président de la République. Plus de 60% font confiance aux élus de leur commune pour prendre les bonnes décisions alors que moins de la moitié d’entre eux font confiance au Président de la République, aux ministres et aux parlementaires.

Il n’est pas difficile, dans ce contexte, de montrer que la centralisation et l’augmentation d’échelle des territoires ne pourra qu’éloigner les gens des pouvoirs qui les représentent de moins en moins. C’est pourquoi, le SNDGCT propose, par exemple, de favoriser la fusion de communes autour d’une école, qui a la capacité de rassembler dans les territoires à faible population. De même, il propose la mise en œuvre de plus grandes intercommunalités pour compenser la puissance des métropoles en milieu rural ou péri-urbain.

On le voit, le débat n’est pas clos, et il a le mérite de faire remonter les souhaits que partagent la plupart des français, à savoir que la démocratie se joue aujourd’hui dans la proximité.