Tous aux abris : encore une taxe !

art 58
   C’est vraiment faire un mauvais procès à nos politiques que de les accuser de manquer d’imagination. Parmi les « lumières » qui éclairent plus souvent qu’il ne faudrait ces esprits qui œuvrent généreusement au bonheur de leur peuple, connaissez-vous la taxe d’aménagement, plus connue sous le nom de taxe « cabane de jardin » ?

Conçue dans un grand élan égalitaire, cette taxe est, pour ainsi dire, universelle. Elle s’applique à tous les bâtiments, aux combles, aux granges, aux caves, aux vérandas couvertes, aux aires de stationnement, aux piscines, aux panneaux solaires au sol, aux éoliennes, …

Question : êtes-vous éligibles à la taxe d’aménagement ? Oui, si vous construisez un espace de plus de 5m² avec au moins 1,80 mètre de hauteur sous plafond, que ce soit une maison, un garage, une grange, un abri de jardin, etc. Si vous voulez échapper à la taxe, prévoyez donc de vous déplacer en rampant.

La taxe est reversée au département et à la commune, et se calcule par rapport à la surface que vous construisez. Le calcul est « simple », comme d’habitude : surface X  valeur forfaitaire (712 euros pour le Vaucluse) X taux du département et de la ville (entre 1% et 5% pour la commune et entre 1% et 2,5% pour le département). En général, la facture grimpe assez vite. Pour s’en faire une idée, voici quelques réactions : http://www.forumconstruire.com/construire/topic-220910.php

Heureusement, pour faire passer la pilule, un abattement fiscal de 50% a été prévu pour les 100 premiers mètres carrés. Par contre, ni votre niveau de revenu, ni le coût des travaux ne seront retenus comme facteur de dégrèvement ou d’étalement. Vous réglerez votre taxe sur deux ans, ou en un an si son montant est inférieur à 1500 euros.

Si vous décidez de passer outre, une amende salée est prévue, et si vous payez en retard, une majoration de 10%. Mieux vaut donc vous renseigner, et ne pas espérer qu’on vous ait oublié si rien n’arrive dans votre boite aux lettres. La taxe d’aménagement vous sera réclamée douze mois après l’obtention du permis et rassurez-vous, vous aurez 6 semaines pour la payer. Un geste citoyen dont l’objectif de favoriser la construction ne vous aura pas échappé !